Qu’est-ce-que le Z.A.N.

Un dépliant édité par les services de l’Etat vient d’être envoyé aux Maires. Ce document concerne le Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Ce «ZAN» fait partie d’une loi votée il y a deux ans et dont l’application commence à être mis en oeuvre.

Pour la période 2021 à 2031, l’Etat a décidé qu’il fallait réduire l’artificialisation des sols de 50% par rapport à la consommation constatée entre 2011 et 2021  (puis aller vers une réduction de 100% avant 2050).

Cela va obliger à avoir un nouveau regard sur les constructions possibles puisqu’il sera de plus en plus difficile d’obtenir des permis de construire dans des secteurs non-artificialisés principalement pour ne pas utiliser des sols sur des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le Maire de Juré, en tant que Vice-Président du Scot du Roannais, participe activement à l’élaboration d’un nouveau schéma de cohérence territoriale et Juré devra prochainement prévoir une refonte de sa carte communale qui tiendra compte des obligations dictées par la loi.

A priori, mise à part les grandes lignes de la loi «Climat et Résilience», l’application des textes peut encore grandement évoluer puisque les décrets n’ont pas encore été promulgués.

Si vous voulez des précisions ou des éclaircissements sur ce «ZAN» vous pouvez bien sûr demander un rendez-vous avec le Maire ou participer aux réunions publiques qui seront organisées dans les prochains mois.

Cliquer ici pour lire le dépliant ZAN