Cet arrêté autorise le personnel du Conservatoire Botanique National du Massif Central à accéder aux propriétés privées dans le but de réaliser des prospections naturalistes. Il liste également les personnes bénéficiaires de l’autorisation. Les opérations auront lieu entre le 1er avril 2023 et le 31 décembre 2023. Les propriétaires ne doivent pas entraver les travaux et en cas de dommages, l’administration prendra en charge les indemnisations. L’arrêté peut faire l’objet de recours administratifs ou contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
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